L’assurance de prêt couvre le remboursement d’un prêt immobilier en cas d’événements importants pour l’emprunteur, comme le décès, l’invalidité ou le chômage. L’emprunteur est autorisé à choisir son assurance de prêt au moment de l’emprunt, puis pendant toute sa durée dans certaines circonstances. On parle alors d’assurance affectée.

Assurance emprunteur, à quel moment choisir un autre ?

L’emprunteur peut refuser l’offre d’assurance de la banque et choisir un autre contrat d’assurance de prêt sur le marché lors de la signature du prêt. S’il prend le contrat de la banque, il a la possibilité de le modifier pendant la première année de son prêt (loi Hamon). A chaque date anniversaire de sa souscription, il peut résilier son contrat d’assurance de prêt.

Le changement d’assurance emprunteur se fait le plus souvent à l’occasion d’une renégociation ou d’un rachat de crédit par une autre banque. N’oubliez pas que les garanties et les taux peuvent être adaptés en fonction de l’âge et surtout de la santé de l’emprunteur.

Il n’est pas interdit à l’assuré de demander une renégociation du taux de son assurance emprunteur s’il estime que ses risques ont diminué (arrêt du tabac, changement de carrière, etc.).

Le lien entre la loi Hamon et assurance emprunteur ?

La loi Hamon permet à l’emprunteur de changer d’assurance dans les 12 mois suivant l’acceptation de l’offre de prêt, sans frais supplémentaires ni pénalités. Cette possibilité de changer de couverture de prêt est gratuite et simple (pour les prêts souscrits à partir du 26 juillet 2014).

Pour pouvoir exercer ce choix, l’assuré doit obtenir une nouvelle assurance de prêt qui offre une couverture comparable à celle de l’assurance de sa banque.

Le nouveau contrat d’assurance prêt peut être accepté ou non par la banque (dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de l’autre contrat d’assurance).

Si la banque refuse un contrat d’assurance prêt de substitution, la convention d’assurance initiale n’est pas annulée. La banque ne peut pas refuser un autre contrat d’assurance prêt comme garantie, tant qu’il offre une couverture comparable.

Le prêteur qui accepte le remplacement du contrat d’assurance de l’emprunteur doit alors mettre à jour le contrat de crédit par le biais d’un avenant, qui précise le nouveau taux effectif global.

Le preneur d’assurance doit écrire une lettre recommandée à l’assureur ou à son représentant, en les informant :

• Sa volonté de mettre fin à sa couverture d’assurance de prêt illustre son empressement à s’en sortir ;
• La décision de la banque d’accepter ou de refuser votre demande de prêt est prise par un cadre supérieur ;
• La date d’entrée en vigueur de l’assurance prêt de remplacement est la même que la date d’expiration de tous les prêts en cours.

Le contrat d’assurance est résilié 10 jours après que l’assureur a reçu la décision d’acceptation du prêteur ou à la date d’entrée en vigueur du contrat, si celle-ci est postérieure.

Le lien entre résiliation annuelle et assurance emprunteur

Depuis l’expiration du délai de la « loi Hamon » d’un an après la première, les assurés ont la possibilité de résilier leur assurance de prêt chaque année. Les assurés peuvent renégocier leur assurance emprunteur à tout moment pendant la durée de leur prêt. Par contre, certains contrats comportent une option de résiliation.

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Le lien entre résiliation légale et assurance emprunteur

La loi du 21 février 2017 permet aux prêteurs de résilier l’assurance emprunteur chaque année. L’assuré doit envoyer une lettre recommandée à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance afin de demander la résiliation. La banque informe l’emprunteur de sa décision d’acceptation ou de refus dans les dix jours ouvrables suivant la réception d’un autre contrat d’assurance.

Comme pour la possibilité de substituer une couverture d’assurance au cours de la première année du prêt, une banque ne peut pas refuser le nouveau contrat d’assurance d’un demandeur comme garantie s’il offre une protection comparable. Toute décision de ce type doit être étayée par des preuves.

Lorsqu’une police d’assurance est résiliée, l’assuré doit notifier à l’assureur par lettre recommandée la décision de la banque et la date d’entrée en vigueur du contrat d’assurance remplacé.

Le lien entre résiliation contractuelle et assurance emprunteur

Le contrat de prêt peut prévoir une option de résiliation annuelle dans la convention d’assurance prêt. L’emprunteur assuré doit garder à l’esprit qu’il doit respecter les conditions et les modalités de cette option d’annulation-substitution telles que décrites dans le contrat de prêt.