Dieselgate : que risquent certaines marques en France ?

La justice française a mis en examen cinq ans après le début de l’enquête sur le Dieselgate. Fiat-Chrysler a été convoqué début juillet pour s’expliquer. Que risquent les constructeurs automobiles ? L’argus fait le point.

La saga du Dieselgate continue. Cette fois-ci, c’est en France. Renault, Volkswagen, ainsi que Peugeot et Citroën ont été mis en examen pour « tromperie » après l’ouverture d’une enquête par la DGCCRF en février 2017. Les trois principaux constructeurs français et le constructeur allemand ne sont pas les seuls à être jugés. Fiat-Chrysler est également dans le collimateur. L’organisation italo-américaine, qui a depuis été regroupée avec PSA sous le nom de Stellantis, sera interrogée début juillet.

Doit-on reprocher les constructeurs ?

Les moteurs diesel auraient triché aux tests anti-pollution lors de leur homologation. La DGCCRF avait constaté que les résultats des tests en laboratoire variaient jusqu’à 377 % par rapport à ceux obtenus sur route. « Tous les constructeurs ont utilisé des systèmes anti-pollution pour limiter la déconnexion dans certaines conditions de température ou de vitesse », a déclaré Bertrand-Olivier Ducreux, membre de la commission d’experts qui représentait l’Ademe.

Seul Volkswagen a reconnu avoir triché en insérant un code secret dans 11 millions de véhicules, à ce jour. En conséquence, la marque a été condamnée à une amende de 30 milliards d’euros et à des dédommagements dans de nombreux pays à travers le monde. En avril, la plus haute juridiction française a condamné VW à verser 4 000 euros de dédommagement à un propriétaire de véhicule, soit environ 15 % du prix d’achat.

Renault a reconnu avoir utilisé un logiciel pour désactiver le système de contrôle de la pollution de ses diesels dans certaines situations afin d’éviter tout préjudice, mais affirme qu’aucun logiciel truqueur n’a été utilisé.

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Quelles sont les voitures concernées ?

Selon la DGCCRF, des centaines de milliers de véhicules sont concernés en France. Entre septembre 2009 et septembre 2015, PSA a vendu 1,9 million de véhicules (plus de 950 000 chez Volkswagen, 900 000 chez Renault), dont des modèles comme le Citroën C4 Picasso et la Peugeot 507.

On ne sait pas exactement combien d‘automobiles sont concernées par les étiquettes Fiat et Chrysler. Comme leur véhicule ne remplissait pas les conditions requises, d’autres personnes pourront faire valoir le même argument. Il est trop tôt pour dire combien d’entre elles le feront.

Que risquent ces marques ?

L’acte d’accusation est le précurseur d’un éventuel procès, de lourdes pénalités et, nécessairement, d’une indemnisation pour les millions de propriétaires français qui estiment que la valeur de leurs véhicules diesel a chuté à la suite du scandale. En fait, les amendes devraient être moins élevées. Le constructeur automobile pourrait se voir infliger une amende de 1,68 milliard d’euros (environ 10 % du chiffre d’affaires) et non de 10 % du chiffre d’affaires du groupe comme indiqué précédemment (environ 12 %).

Toutes ces entreprises ont en outre été placées sous contrôle judiciaire, qui prévoit d’importantes indemnités pour d’éventuels dédommagements et amendes (jusqu’à 20 millions d’euros pour Renault) ainsi que de solides garanties bancaires pour couvrir les pertes éventuelles (jusqu’à 60 millions d’euros pour Renault et Volkswagen).

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