L’assurance responsabilité civile de l’entreprise est sa responsabilité civile professionnelle (aussi appelée RC Pro ou RCP), parfois obligatoire, toujours fortement conseillée. Elle vous protège contre les dommages causés à un tiers, qu’ils soient nécessaires ou non. En effet, les conséquences financières d’une indemnisation peuvent être importantes ! Vous pouvez acheter votre RC Pro en ligne en moins de trois minutes et consacrer votre attention à l’opération.
La RC Pro : un contrat à souscrire
Vous aurez une indemnité en cas de litige
Malgré tous vos préparatifs et votre expertise, ces situations peuvent toujours se produire au moment où vous vous y attendez le moins. Si vous n’avez pas assez de liquidités pour faire face aux frais de défense et d’indemnisation d’un procès, ceux-ci peuvent s’élever à plusieurs milliers d’euros, mettant ainsi vos finances en péril.
Heureusement, les catastrophes naturelles ne frappent pas tous les jours ; néanmoins, si vous n’êtes pas préparé, les conséquences peuvent être dévastatrices ! Selon le degré de protection, les indemnités finales versées à la victime sont prises en charge par l’assurance RCP.
Au lieu de considérer l’assurance responsabilité civile comme une charge, il faut la voir comme un filet de sécurité. En quelques clics, vous aurez accès à la protection qui vous protégera en cas d’accident grave en souscrivant une assurance responsabilité civile professionnelle en ligne.
Les experts dans le domaine de santé
Les professions de santé sont parmi les plus réglementées, en raison du poids des obligations. La loi Kouchner du 4 mars 2002, qui établit les droits des patients et les responsabilités des médecins, a rendu obligatoire l’acquisition d’une assurance responsabilité civile pour tous les indépendants. Il appartient à l’employeur de le faire dans les cas où des salariés sont concernés.
Les médecins, les infirmières, les dentistes et les autres prestataires de soins de santé peuvent avoir un impact important sur la santé des patients. Les patients peuvent essayer de tenir le praticien pour responsable s’ils ont un problème. Il incombe alors au demandeur de démontrer que l’erreur a été commise intentionnellement.
Dans le cas d’actions en justice, les risques, notamment financiers, sont considérables pour l’avocat concerné. Par conséquent, les praticiens doivent choisir une assurance appropriée pour protéger leur responsabilité et leur position.
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RC Pro et auto-entreprise
L’auto-entrepreneur a plus d’une responsabilité
La différence entre un auto entrepreneur et un salarié ordinaire est que vous êtes votre propre employeur en matière d’auto entrepreneuriat : vous contrôlez votre travail comme bon vous semble, entièrement seul. La contrepartie est que, comme vous êtes le seul responsable de tout dommage causé par votre travail, personne d’autre n’est exposé aux dangers !
L’assurance est obligatoire pour un certain nombre d’activités professionnelles au Canada. Mais, quelle que soit l’obligation légale ou réglementaire, un auto-entrepreneur doit envisager une formule adaptée à sa situation particulière.
Si vous êtes reconnu responsable, vous devrez payer des frais de justice et des indemnités qui risquent de peser sur votre situation financière. Les professionnels qui sont impliqués dans des litiges juridiques ne s’en remettent parfois pas financièrement et peuvent être amenés à fermer leur entreprise. C’est pourquoi il est essentiel de souscrire une assurance adéquate dès le début de votre activité.
La responsabilité de l’auto-entrepreneur : une offre illimitée
Dans le contexte de votre entreprise, l’auto-entrepreneuriat vous expose à une responsabilité infinie. Cela signifie que si un client intente un procès contre vous, vous pouvez être contraint de mettre en jeu vos biens personnels en cas de dépenses imprévues.
Pour de nombreux petits entrepreneurs, il s’agit d’un angle mort. Or, cela représente un danger important non seulement pour son entreprise, mais aussi pour son bien-être personnel et celui de sa famille et de ses amis proches.
Toutefois, vous pouvez recourir à un nouveau régime pour protéger votre patrimoine personnel. La loi sur l’auto-entrepreneur à responsabilité limitée (AERL) permet aux entrepreneurs de bénéficier des avantages du régime de l’auto-entrepreneur tout en gardant des enjeux financiers modestes. Seuls les biens professionnels peuvent être saisis en cas de problème, et aucune dépense personnelle n’est autorisée, ce qui assure une certaine protection à l’entrepreneur.