Les produits de santé, qu’il s’agisse de dispositifs médicaux ou de médicaments, sont les deux types de biens de santé les plus courants. Les dispositifs médicaux doivent répondre aux normes européennes avant d’être mis sur le marché et avant de subir une évaluation à l’échelle nationale pour être labellisés CE. Ils passeront ensuite par un examen à l’échelle nationale, qui sera effectué par la HAS (Haute Autorité de Santé).
Le Comité économique des produits de santé évaluera les résultats de cette étude pour déterminer le coût de ces équipements. Ces conclusions seront également utilisées par le ministre de la Santé pour inclure ou non ces gadgets dans la liste des biens remboursables en fonction de leur utilité.
Enfin, l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie fixera un taux de remboursement.
Le matériel médical
Les médicaments et les dispositifs médicaux font l’objet de la cinquième section complète du Code de la santé publique.
Il est vrai qu’un dispositif médical est tout ce qui peut être utilisé par le secteur médical à des fins médicales. Il peut s’agir, par exemple, des éléments suivants :
- Un objet,
- un instrument,
- un équipement,
- un produit (non humain),
- un matériau (non humain).
A condition que les moyens immunologiques ou pharmacologiques soient inefficaces pour réaliser son activité principale. Par conséquent, ce dispositif médical doit être utilisé pour aider à cette action. Cela peut s’appliquer à des choses comme les lits médicaux, les lentilles / lunettes, les seringues, les pansements et les équipements d’imagerie dans le secteur de la santé.
Les équipements médicaux sont souvent coûteux, et leur couverture est régie par une procédure complexe qui a un caractère unilatéral. Cette procédure aboutit souvent à une couverture restreinte, laissant au patient une grande partie des dépenses pour des articles de routine comme les prothèses dentaires ou les lunettes.
Après être passé par les deux commissions qui examineront le prix de l’équipement médical, celui-ci doit suivre les normes et critères européens. Il doit ensuite être soumis à une évaluation nationale pour déterminer le prix du produit. Les avantages cliniques de l’appareil sont utilisés dans cette évaluation.
A lire aussi : louer un box de stockage dans l’oise : quelques infos à connaître
Détermination du cout du dispositif médical
Si l’équipement n’est pas remboursable, les prix sont déterminés librement. S’il est remboursé, il appartient au Comité économique des produits de santé (CEPS) de recommander le meilleur prix possible pour les consommateurs. Il convient de noter que ni les organisations professionnelles médicales ni les représentants de ce secteur ne siègent au comité du CEPS.
Pour déterminer le prix, le CEPS s’appuie sur l’évaluation de la CEESP (après un examen approfondi du dossier médico-technique du dispositif médical). Le taux de responsabilité est fixé en premier lieu par le CEPS. Ensuite, le PLV (prix limite de vente), qui servira à déterminer la contribution du patient, sera déterminé. Enfin, il y aura une différence entre le ticket modérateur et ce montant ; elle représentera le coût pour le patient
La CEPS a le pouvoir de fixer des prix de manière indépendante si les négociations entre les entreprises qui commercialiseront le matériel et la CEPS ou d’autres organismes professionnels échouent. Cependant, si cela n’est pas possible, la CEPS a l’autorité de fixer un prix par elle-même.
Le CEPS tiendra également compte d’éléments tels que le public cible de ce matériel, la quantité vendue, son prix à l’étranger, le prix de biens comparables et l’amélioration du service médical.
Enfin, il convient de mentionner que le taux de remboursement des différents biens médicaux est déterminé par l’Union Nationale des Caisses d’Assurances Maladie (UNCAM). Le taux de remboursement se situe généralement entre 50 et 60 %.
Où trouver un bon matériel à prix abordable ?
Le rapport qualité-prix est le premier élément à prendre en compte. Pour être réellement efficace, votre équipement doit être conforme aux normes européennes. Pour obtenir des réponses, vous devrez vous adresser aux fournisseurs et aux fabricants de confiance.
Vous découvrirez une pléthore de sites web consacrés à l’équipement médical, mais choisissez celui qui propose le plus d’installations publiques et privées pour équiper votre cabinet médical.