Vous êtes un chef d’entreprise qui a l’intention de demander une avance sur salaire, ou vous êtes un travailleur qui se demande si vous avez cette possibilité ? Voici toutes les informations dont vous avez besoin.
Une avance sur salaire en quelques mots
Une avance sur salaire est une somme d’argent versée à un employé avant qu’il n’ait terminé sa tâche. Une avance sur salaire diffère d’un paiement en ce sens qu’elle concerne un travail que l’employé n’a pas encore effectué.
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L’avance sur salaire : c’est un droit pour les salariés ?
Non, l’employeur n’a pas à avancer de l’argent à son employé puisqu’il n’a pas encore effectué la tâche. Si l’employeur accepte d’accorder une avance de salaire au salarié, il est fortement conseillé de préparer une reconnaissance de dette, qui doit comporter le nom et le prénom du salarié, ainsi que son emploi et la date du paiement. Pour établir les droits en cas de litige, les deux parties doivent signer la reconnaissance.
Comment doit-on rembourser cette somme ?
Les acomptes doivent être payés par des retenues mensuelles sur le salaire. Selon l’article L.144-2 du Code du travail, ces retenues ne doivent pas dépasser 10% du salaire net (primes et indemnités comprises). Si le salarié le souhaite, il peut effectuer des versements volontaires au-delà de 10% de son salaire net.
Si un employeur a avancé un salaire à un employé qui a été licencié mais n’a pas encore remboursé l’avance, le montant total peut être déduit de l’indemnité. En revanche, le montant total de l’avance de salaire ne peut pas être déduit du pécule de vacances ou de l’indemnité de préavis.