La méconnaissance des risques liés à la prise de CBD avant de conduire
La règlementation en vigueur
Nombreux sont les conducteurs qui ne sont pas encore informés que depuis le jugement de la Cour de cassation en date du 21 juin 2023, la consommation de CBD avant la conduite est devenue passible de sanctions. En effet, cette pratique peut mener à la détection de THC, substance psychotrope présente dans le cannabis, dans l’organisme du conducteur.
Une popularité croissante mais trompeuse
Avec un éventail de produits variés comme des infusions, confiseries ou encore des préparations à inhaler, l’accès au CBD s’est simplifié. Depuis la légalisation du CBD en 2022, la France a vu une hausse significative de son usage, aussi bien à des fins récréatives que médicinales, avec une estimation de 10% de Français l’ayant consommé sur l’année selon Santé Public France.
- Sanctions potentielles: Amende, emprisonnement, perte de points sur le permis.
- Confusion autour du CBD légal: Taux de THC autorisé inférieur à 0,3%.
- Procédure en cas de test positif: Vérification du taux de THC pour éventuelle relaxe.
Manquement en communication et ambiguïté légale
Des experts, tels que Rudy Rummel de l’Automobile club lorrain et l’avocate Virginie Cousin, soulignent le manque de clarté et de communication autour des lois régissant le CBD. Les consommateurs restent parfois dans l’idée erronée de la complète légalité du CBD, sans connaître le risque encouru en cas de conduite après consommation.
Les risques méconnus de l’achat en ligne
Ces derniers basculent souvent dans l’illégalité suite à l’acquisition de CBD en ligne, où le contrôle des taux de THC peut être déficient. Cela peut conduire à l’achat de produits aux concentrations plus élevées que ce qui est autorisé.
La question de la justice
Loi et justice offrent cependant une possibilité de défense. Les consommateurs qui se voient injustement pénalisés peuvent contester leur sanction. Un test ultérieur peut alors prouver si le taux de THC correspond à une consommation légale de CBD. Virginie Cousin indique que plusieurs de ses clients ont été exonérés ou bénéficié du doute raisonnable.
Les sanctions encourues
Mais pour ceux chez qui le THC est détecté, les peines sont sévères : jusqu’à deux ans de prison, 4 500 euros d’amende, et un retrait de six points du permis de conduire.
Comment se protéger
La recommandation est d’acheter du CBD auprès de vendeurs réputés qui pourront fournir des conseils appropriés, minimisant ainsi les risques d’infraction involontaire liée aux taux de THC.
| Risques | Prévention | Sanctions possibles |
| Consommation de CBD avec THC supérieur à 0,3% | Achat auprès de détaillants réputés | Amende, prison, perte de points |
| Manque de communication sur la réglementation | Diffusion d’informations claires par le gouvernement | Conduite en état d’infraction |
| Tests de dépistage positifs au THC | Contestation judiciaire avec preuve d’achat légal | Relaxe ou application des sanctions relatives aux stupéfiants |
En synthèse, il est primordial pour les consommateurs de CBD d’être conscients des lois en vigueur afin d’éviter les conséquences juridiques pouvant résulter d’une simple méprise sur la nature et la légalité de leur consommation.